Derniere mise a jour : 19 fevrier 2026
Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles Ganeden (ci-apres « l'Agence ») fournit ses services de conception, developpement et conseil en technologies de l'information a ses clients (ci-apres « le Client »).
Toute commande de services implique l'acceptation sans reserve par le Client des presentes CGU, qui prevalent sur tout autre document du Client.
L'Agence propose les services suivants :
Le detail des prestations, les delais de realisation et les livrables sont precises dans le devis ou le cahier des charges valide par les deux parties.
Les tarifs des services sont communiques au Client sous forme de devis detaille, exprime en euros hors taxes (HT). Sauf mention contraire, la TVA applicable sera ajoutee au montant HT.
Sauf conditions particulieres, les modalites de paiement sont les suivantes :
Les factures sont payables a 30 jours a compter de leur date d'emission. Tout retard de paiement entrainera l'application de penalites de retard au taux de trois fois le taux d'interet legal en vigueur, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
L'ensemble des creations realisees par l'Agence (code source, maquettes, elements graphiques, textes, etc.) restent la propriete de l'Agence jusqu'au paiement integral du prix convenu.
Une fois le paiement complet effectue, l'Agence cede au Client les droits d'utilisation, de reproduction et de representation des livrables, pour la duree et les supports convenus dans le contrat. Cette cession est limitee aux besoins specifiques du projet.
L'Agence se reserve le droit de mentionner les travaux realises pour le Client dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf opposition ecrite du Client.
Chacune des parties s'engage a considerer comme confidentielles et a ne pas divulguer les informations de toute nature, commerciales, financieres, techniques ou autres, communiquees par l'autre partie dans le cadre de l'execution du contrat.
Cette obligation de confidentialite s'applique pendant toute la duree du contrat et pendant une duree de deux (2) ans apres son terme.
L'Agence s'engage a executer ses prestations avec diligence et professionnalisme, conformement aux regles de l'art de la profession. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de resultat.
La responsabilite de l'Agence ne saurait etre engagee en cas de :
En tout etat de cause, la responsabilite financiere de l'Agence est limitee au montant total des sommes effectivement versees par le Client au titre du contrat concerne.
Le contrat entre en vigueur a la date de signature du devis et prend fin a la livraison definitive des travaux, sauf stipulation contraire prevue dans un contrat specifique.
En cas de manquement grave de l'une des parties a ses obligations, l'autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, apres mise en demeure restee infructueuse pendant un delai de quinze (15) jours.
En cas de resiliation anticipee par le Client, les sommes deja versees resteront acquises a l'Agence. Le Client sera en outre redevable des prestations realisees jusqu'a la date effective de resiliation.
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut d'accord amiable dans un delai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de l'Agence.
Pour toute question relative aux presentes conditions, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@ganeden.com